Proposition de résolution n° 1020 - Mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne
Assemblée nationale - , 16/05/2013
Proposition de résolution européenne de Mme Seybah Dagoma sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, n° 1020