[Communiqué G29] Avis sur l'Internet des objets

Le développement de l'Internet des objets est source de croissance et comporte de nombreux avantages pour les entreprises et les citoyens. Ces objets du quotidien, très proches de l'intimité des personnes, doivent rester sous le contrôle de celles-ci. C'est la raison pour laquelle ce développement doit intégrer le plus en amont possible le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. L'avis du G29 se concentre sur les développements récents de l'Internet des objets - quantified self, " technologies prêtes à porter " (montres, bracelets, lunettes, etc.) et domotique. Il contient des recommandations pratiques aux différents acteurs impliqués (fabricants d'appareils, développeurs d'applications, plateformes sociales, destinataires ultérieurs des données, plateformes de données et organismes de standardisation). L'avis rappelle d'abord que le cadre réglementaire de l'Union européenne s'applique au traitement de données collectées par des appareils, applications ou services utilisés par les " objets intelligents ". Tenant compte de l'écosystème complexe de l'Internet des objets, l'avis indique par des exemples spécifiques :

• les obligations qui incombent aux acteurs ;
• les droits reconnus aux utilisateurs des objets connectés ;
• les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les responsables de traitement.

Avec cet avis, le G29 entend favoriser un développement de l'Internet des objets plus robuste par rapport aux craintes et attentes des utilisateurs. Les acteurs qui permettent aux utilisateurs de rester maîtres du partage de leurs données et qui recueillent leur consentement peuvent même faire de ces pratiques vertueuses un avantage concurrentiel. Enfin, cet avis alimentera les discussions sur prévues sur ce thème lors de la Conférence internationale des Commissaires des Commissaires à la vie privée et à la protection des données qui se tiendra du 13 au 16 octobre 2014.