Délit d'offense - texte N° 479
Sénat - derniers textes - , 2/04/2012
Proposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au président de la République : texte N° 479 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 mars 2012
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Délit d'offense - texte N° 479Sénat - derniers textes - , 2/04/2012
Proposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au président de la République : texte N° 479 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 mars 2012
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