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Proposition de loi n° 715 - Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Assemblée nationale - , 18/02/2013
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 715