Rapport n° 681 annexe 0 - Union européenne : premier paquet Mobilité
Assemblée nationale - , 21/02/2018
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658)., n° 681 annexe 0, Texte de la commission