Proposition de loi n° 3332 - Prévention de l'infiltration et du maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
Assemblée nationale - , 11/12/2015
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières, n° 3332