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Texte adopté n° 317 - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Assemblée nationale - , 26/02/2014
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, texte adopté n° 317