Proposition de loi n° 3156 - Moratoire sur la construction de mosquées en France
Assemblée nationale - , 22/10/2015
Proposition de loi de M. Jacques Bompard créant un moratoire sur la construction de mosquées en France, n° 3156
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Proposition de loi n° 3156 - Moratoire sur la construction de mosquées en FranceAssemblée nationale - , 22/10/2015
Proposition de loi de M. Jacques Bompard créant un moratoire sur la construction de mosquées en France, n° 3156
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