La CNIL délivre ses premiers labels
RSS CNIL - , 20/06/2012


- "Lexing® Informatique et Libertés" proposée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS ;
- "Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel" proposée par le cabinet HAAS ;
- "Correspondant Informatique et Libertés" proposée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants ;
- "Formation loi Informatique et Libertés - le régime juridique des traitements et des fichiers" proposée par Maître MOLE conjointement avec le cabinet COMUNDI. Plusieurs personnes peuvent en effet solliciter un label de manière conjointe, aux fins de faire un usage commun du produit ou de la procédure labellisée.
À propos des labels CNIL
Les labels sont délivrés pour une durée limitée de trois ans. Si les formations ou procédures d’audit concernées font l’objet d’une modification dans ce délai, la Commission devra en être automatiquement informée. En outre, l’utilisation de la marque "Label CNIL" est soumise au respect du règlement d’usage de la marque collective. La Commission s’attachera à vérifier l’utilisation qui sera faite de ces labels. Parmi les mesures de contrôle prévues pour les labels qui ont été délivrés, figure notamment la transmission d’un bilan d’activité annuel. La procédure à suivre pour obtenir un label CNIL est la suivante :- Dépôt de la demande au moyen du formulaire spécifique, accessible en ligne,
- Examen de la recevabilité de la demande dans les deux mois,
- Evaluation de la conformité au référentiel par le Comité de labellisation, composé de trois commissaires,
- Présentation en séance plénière de la Commission qui décide alors de délivrer, ou non, le label CNIL.