Proposition de résolution n° 769 - Droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
Assemblée nationale - , 18/03/2013
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Borloo tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, n° 769