Séance plénière du 12 avril 2012

RSS CNIL - , 18/04/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 12 avril 2012 et ont notamment examiné les points suivants:

Adoption d’une autorisation unique relative aux données à caractère personnel contenues dans des informations publiques publiées par les services d’archives publiques.
Avis sur un projet de décret autorisant la Caisse nationale d’assurance vieillesse à mettre en œuvre une base d’informations sur les dossiers des allocataires fraudeurs*.
Communication relative au bilan des contrôles "Prendre l’avion : Quelles conséquences pour la vie privée?".
Communication relative aux activités du laboratoire de la CNIL et démonstration des outils développés par le laboratoire.
Adoption de 4 autorisations.