Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales - texte N° 271
Sénat - derniers textes - , 6/02/2018
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales : texte N° 271 de MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 février 2018