Texte adopté n° 356 - Affaires étrangères : développement et solidarité internationale
Assemblée nationale - , 19/06/2014
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, texte adopté n° 356