Projet de loi n° 1536 - Economie : économie sociale et solidaire
Assemblée nationale - , 19/11/2013
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 1536
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Projet de loi n° 1536 - Economie : économie sociale et solidaireAssemblée nationale - , 19/11/2013
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 1536
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