Proposition de loi n° 2632 - Relèvement des seuils sociaux en entreprise
Assemblée nationale - , 13/03/2015
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à relever les seuils sociaux dans les entreprises, n° 2632
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Proposition de loi n° 2632 - Relèvement des seuils sociaux en entrepriseAssemblée nationale - , 13/03/2015
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à relever les seuils sociaux dans les entreprises, n° 2632
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