Proposition de loi n° 1903 - Etablissement de la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal
Assemblée nationale - , 30/04/2014
Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal, n° 1903