Avis n° 1289 - Justice: lutte contre la manipulation de l'information
Assemblée nationale - , 5/10/2018
Avis de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié)., n° 1289