Avis n° 2106 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Assemblée nationale - , 11/07/2014
Avis de M. Florent Boudié sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100), n° 2106