Texte adopté n° 379 - Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Assemblée nationale - , 10/07/2014
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon, texte adopté n° 379