Rapport n° 1279 annexe 0 - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
Assemblée nationale - , 17/07/2013
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249), n° 1279 annexe 0, texte de la commission