Texte adopté n° 402 - Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Assemblée nationale - , 11/09/2014
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, texte adopté n° 402