Vente à distance des livres - texte de la commission N° 638
Sénat - derniers textes - , 18/06/2014
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres : texte de la commission N° 638 déposé le 18 juin 2014
|
Vente à distance des livres - texte de la commission N° 638Sénat - derniers textes - , 18/06/2014
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres : texte de la commission N° 638 déposé le 18 juin 2014
|
Vous pouvez aussi voir...
|