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Proposition de loi n° 1695 - Permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises
Assemblée nationale - , 16/01/2014
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises, n° 1695