Projet de loi n° 675 - Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais
Assemblée nationale - , 12/02/2013
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées, n° 675