Proposition de résolution n° 873 - Création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013
Assemblée nationale - , 29/03/2013
Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013, n° 873