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Proposition de loi n° 2317 - Prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise

Assemblée nationale - , 23/10/2014

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise, n° 2317

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