Proposition de loi n° 2317 - Prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise
Assemblée nationale - , 23/10/2014
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise, n° 2317