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Rapport n° 1541 annexe 0 - Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Assemblée nationale - , 13/11/2013
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532), n° 1541 annexe 0, texte de la commission