Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - texte N° 495
Sénat - derniers textes - , 16/06/2020
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 : texte N° 495 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2020