Rapport n° 1253 annexe 0 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale - , 25/09/2018
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique., n° 1253 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire