Rapport n° 4287 - Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Assemblée nationale - , 3/02/2012
Rapport de M. Charles de La Verpillière sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4234), n° 4287