Proposition de loi n° 4506 - Assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis
Assemblée nationale - , 25/04/2012
Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis, n° 4506