Proposition de loi n° 1035 - Créer un registre national de donneurs d'organes
Assemblée nationale - , 16/05/2013
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à créer un registre national de donneurs d'organes, n° 1035
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Proposition de loi n° 1035 - Créer un registre national de donneurs d'organesAssemblée nationale - , 16/05/2013
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à créer un registre national de donneurs d'organes, n° 1035
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