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Proposition de loi n° 1522 - Instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance
Assemblée nationale - , 7/11/2013
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance, n° 1522