Actions sur le document
Proposition de loi n° 2565 - Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
Assemblée nationale - , 12/02/2015
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires, n° 2565