Proposition de loi n° 1188 - Renforcement des outils de gestion du foncier agricole
Assemblée nationale - , 27/06/2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n° 1188
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Proposition de loi n° 1188 - Renforcement des outils de gestion du foncier agricoleAssemblée nationale - , 27/06/2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n° 1188
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