Rapport n° 3090 - Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Assemblée nationale - , 2/10/2015
Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037), n° 3090