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Texte adopté n° 839 - Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif
Assemblée nationale - , 7/02/2012
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, texte adopté n° 839