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Dopage (code mondial antidopage) - texte N° 677
Sénat - derniers textes - , 2/07/2014
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage : texte N° 677 de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 2 juillet 2014