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Rapport n° 4217 - Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives
Assemblée nationale - , 27/01/2012
Rapport de M. Étienne Blanc sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 (n°4153), n° 4217