Rapport n° 3257 - Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants
Assemblée nationale - , 30/11/2015
Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083), n° 3257