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Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit - texte N° 172
Sénat - derniers textes - , 4/12/2018
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final : texte N° 172 de MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, déposé au Sénat le 30 novembre 2018