Séance plénière du 15 novembre 2012
RSS CNIL - , 19/11/2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 15 novembre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
- Avis un projet de décret et deux projets d’arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN).*
- Recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants.
- Adoption de 2 autorisations.