Rapport n° 908 - Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes
Assemblée nationale - , 14/05/2018
Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847)., n° 908