Rapport n° 1942 annexe 0 - Travail : pouvoirs de l'inspection du travail
Assemblée nationale - , 15/05/2014
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848), n° 1942 annexe 0, texte de la commission