Rapport n° 1936 annexe 0 - Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019
Assemblée nationale - , 7/05/2019
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880)., n° 1936 annexe 0, Texte de la commission