Proposition de loi n° 4379 - Respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement
Assemblée nationale - , 22/02/2012
Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement, n° 4379