Rapport n° 724 annexe 0 - Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
Assemblée nationale - , 14/02/2013
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669), n° 724 annexe 0, Texte de la commission