Abroger le délit de blasphème en Alsace-Moselle - texte N° 464
Sénat - derniers textes - , 27/05/2015
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle : texte N° 464 de M. Patrick ABATE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2015