Inciter à la préservation du tissu social des centres-villes - texte N° 252
Sénat - derniers textes - , 21/02/2018
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes : texte N° 252 de M. François PILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2018