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Proposition de loi n° 2286 - Sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
Assemblée nationale - , 16/10/2014
Proposition de loi de M. Marcel Bonnot visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération, n° 2286